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La résolution 687 (3 avril 1991) du Conseil de sécurité dans l’Affaire du Golfe. Problèmes de rétablissement et de garantie de la paix

Paru dans l’Annuaire Français de Droit International XXXVII - 1991 - Editions CNRS, Paris.

lundi 11 octobre 2010

Introduction

 I. - Le contexte de la résolution 687

A. - Résolution 678 et résolution 687 : de l’action indirecte à l’intervention directe

B. - La résolution 687 et l’action d’ensemble du Conseil de sécurité dans l’affaire
du Golfe

C. - La singularité de la résolution 687

 II. - Dispositif normatif et institutionnel

A. - Fondement juridique de la résolution 687

1 - Bases de l’action du Conseil

2 - Effets du consentement de l’Iraq

B. - Problèmes de frontières entre l’Iraq et le Koweit

1 - Consolidation, délimitation et garantie de la frontière

- a) Consolidation

- b) Délimitation

- c) Garantie

2 - La mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le
Koweit (MONUIK - UNIKOM)


- a) Cadre général

- b) Missions

- c) Composition

C. - Mesures de désarmement de l’Iraq

1 - Orientation d’ensemble

- a) Mesures préventives de maintien de la paix

- b) Objectif de maîtrise des armements dans la région

2 - Modalités

- a) Invitations

  • 1. Première catégorie
  • 2. Deuxième catégorie

- b) Décisions

  • 1. Engagements de principe de l’Iraq
  • 2. Mesures de destruction
  • 3. Mesures de vérification

- c) Mécanisme institutionnel

  • 1. Caractéristiques
  • 2. Eléments

D. - Maintien des mesures coercitives antérieures

1 - Renversement de procédure

2 - Changement d’objectifs

3 - Démultiplication de l’objet

- a) Levée des interdictions relatives aux denrées alimentaires de première nécessité

- b) Maintien conditionnel de l’embargo

- c) Maintien des interdictions de vente ou fourniture d’armes et matériels militaires à l’Iraq

 III. - Problèmes de mise en œuvre des contraintes sur l’Iraq en termes de désarmement

A. - Coordination des organes

1 - Aspect administratif

- a) La Commission spéciale

- b) Le Secrétaire général

2 - Aspect opérationnel

- a) Inspections

  • 1. Inspections menées par l’UNSCOM
  • 2. Inspections conduites par l’AIEA

- b) Enlèvement et destruction

- c) Vérification continue

  • 1. Les plans
  • 2. Observations

B. - Attitude de l’Iraq

C. - Concours des Etats membres

Conclusion

- Lire l’article

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